Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309086_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1906146_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, le directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513945_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Sardin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Neuilly-sur-Marne à l’indemniser de son entier préjudice corporel résultant de sa chute sur les bords de Marne,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508995_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société ATH, représentée par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503386_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, la SAS GEM BTP demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209885_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Naïm, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226779_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société Sales Factory Intérim, représentée par Me Porte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322168_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société Lycamobile services, représentée par Me Vidonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202674_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110835_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation tendant à la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600740_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
la direction nationale des vérifications de situations fiscales a implicitement rejeté leur réclamation relative à l’avis d’imposition sur le revenu établi au titre de l’année 2018, assortie d’une demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400301_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ribeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre national de gestion
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303272_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le CCAS soutient que : - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que la convention d'occupation temporaire du logement dont bénéficiait M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107832_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B a réitéré sa demande et demandé l'indemnisation de son préjudice de carrière, auprès du président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, dont il est constant qu'il était devenu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500748_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me Jany, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 décembre 2024 par laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales a rejeté sa réclamation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525208_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Selva-Roudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de l’impôt sur le revenu, des intérêts de retard et de la majoration pour les années 2019, 2020 et 2021 pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203783_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Wahrheit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600721_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la SCI Impériale, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600738_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, l’EURL Invest Aero, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600739_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, la SAS Santa Cruz, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par
Source officiellePage 21 sur 4031