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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, l'association Bien vivre entre le Cher et l'Arnon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris par le préfet du Cher le 29 octobre 2020 portant enregistrement d'une installation de méthanisation exploitée
Source officielle8ème chambre
DTA_2103085_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
niveau 3 " au sein du centre d'exploitation et de services (CES SIRHEN).
Source officielle2ème chambre
DTA_2401121_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... est propriétaire d’une exploitation agricole située 8, lieu-dit « La Courcelle », sur le territoire de la commune de Bersac-sur-Rivalier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107280_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La décision finale n'est pas explicitement détaillée dans l'extrait fourni.
Résumé IA — à vérifier5ème Chambre
DTA_2103231_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
travail annuel (UTA) travaillant sur l'exploitation () au prorata du temps travaillé sur l'exploitation () / Le salarié est comptabilisé s'il travaille au moins 30% du temps sur l'exploitation () / Il
Source officielle7ème chambre
DTA_2107998_20240201
1 février 2024
1 février 2024
second lieu, aux termes de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007239_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de transfert de l'officine de pharmacie qu'elle exploite
Source officielle1ère chambre
DTA_2106423_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A à la mutualité sociale agricole ainsi qu'un relevé d'exploitation et que compte tenu de la nature de l'exploitation et de son handicap, la nécessité du projet est établie.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317175_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
décision du 3 janvier 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a rejeté sa candidature présentée dans le cadre de l’appel d’offres 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l’exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2003539_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B l'autorisation d'exploiter 81,85 hectares et rejeté la demande tendant à l'exploitation de 37,59 hectares situés sur les communes de Louans et Saint-Branchs.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210561_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
II.- Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe, compte tenu des orientations mentionnées au I du présent article, le seuil de surface au-delà duquel l'autorisation d'exploiter est requise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004628_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article L. 162-1 du même code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309915_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société The Boss, dont le siège est situé au 92, rue de la Convention à Paris (75015), exploite un salon de coiffure à l’enseigne « Foufou coiffure ».
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201849_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de cette exploitation ; () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000044_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Dans le cadre de l'agrandissement de son exploitation, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Ostrevant a sollicité, le 1er août 2019, l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201083_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200867_20250808
8 août 2025
8 août 2025
mètres du siège de son exploitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004627_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Source officielleChambre 2
DTA_2100436_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pour exploiter la parcelle YH 40.
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