CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 292 résultats pour « fourniture de prestations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207226_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Morzine-Avoriaz de suspendre la signature et la notification du marché public de fourniture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501173_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

versée par la société d'assurance mutuelle à ses assurés en réparation d'une inondation résultant du refoulement du réseau d'assainissement desservant leur habitation, et donc intervenue lors de la fourniture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202277_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502645_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2601810_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520397_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les entités adjudicatrices de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303037_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305017_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505632_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606699_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201540_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302190_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506803_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514935_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509042_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501281_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501596_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501718_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501732_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503056_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle

Page 21 sur 315

← PrécédentSuivant →