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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200367_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un acte enregistré le 23 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Le désistement de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210064_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, l'association Aides a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205782_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la SAS OPN a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200177_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la SAS Dynamic Gorlier a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203148_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

E et D déclarent se désister de leur requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109684_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2404364_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 17 février 2026, la SAS Projim se désiste de toutes ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201542_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dans ces conditions, ils doivent être réputés s'être désistés d'office de leur requête. Rien ne s'appose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201543_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dans ces conditions, ils doivent être réputés s'être désistés d'office de leur requête. Rien ne s'appose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102087_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204024_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204571_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la chambre de commerce et d'industrie Nice Cote d'Azur a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204649_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par décision du 1er juillet 2021, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310879_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le désistement de la compagnie d'assurances Relyens Mutual Insurance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202623_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302296_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 14 novembre 2023, la société Aérobag déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208079_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société Encore FBO déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208081_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La société Encore FBO déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217651_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, la société Distribution Casino France a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218798_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La société PV exploitation France déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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