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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200367_20231219
19 décembre 2023
Par un acte enregistré le 23 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Le désistement de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210064_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, l'association Aides a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
ORTA_2205782_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la SAS OPN a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
ORTA_2200177_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la SAS Dynamic Gorlier a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203148_20221107
E et D déclarent se désister de leur requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2109684_20230306
6 mars 2023
C A déclare se désister de sa requête.
8ème Chambre
DTA_2404364_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 17 février 2026, la SAS Projim se désiste de toutes ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201542_20250320
20 mars 2025
Dans ces conditions, ils doivent être réputés s'être désistés d'office de leur requête. Rien ne s'appose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2201543_20250320
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102087_20230825
25 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204024_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204571_20231017
17 octobre 2023
Par mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la chambre de commerce et d'industrie Nice Cote d'Azur a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204649_20230505
5 mai 2023
Par décision du 1er juillet 2021, le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310879_20240322
22 mars 2024
Le désistement de la compagnie d'assurances Relyens Mutual Insurance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202623_20240422
22 avril 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2302296_20231201
1 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 14 novembre 2023, la société Aérobag déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208079_20231219
La société Encore FBO déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2208081_20231206
6 décembre 2023
ORTA_2217651_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, la société Distribution Casino France a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218798_20230921
21 septembre 2023
La société PV exploitation France déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
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