Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2018, le 4 juin 2018, le 23 janvier 2019, le 28 juin 2019, le 26 octobre 2020, le 2 juillet 2021, le 23 janvier 2022

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2013-152 du 19 février 2013 ; - le décret n° 2015-1221

et C-302/11 à C-305/11 du 18 octobre 2012 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2014-

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015

au mois de juin 2012 ; elle a ensuite bénéficié d'une disponibilité et a travaillé pour la société Argos Polynésie en 2012 et 2013 puis pour la société Dogeo Formation du mois de janvier 2014 au mois

B ; - les montants de loyers retenus par l'administration sont erronés, il y a lieu de retenir un montant global de 50 400 euros pour 2014, 18 400 euros pour 2015 et 600 euros pour 2016 ; - en ce

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

Par un jugement du 2 octobre 2013, le tribunal a annulé cet arrêté. M. C a bénéficié d'un certificat de résidence algérien d'un an, régulièrement renouvelé du 20 juin 2014 au 29 janvier 2019.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 2003-1306

et 2018, d’une part, et au titre de l’année 2019, d’autre part.

B a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle du 15 novembre 2016 au 21 juillet 2018, lequel a concerné la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, tandis que la société Feed

2015 et avril 2017, qu'ils n'ont pas saisi le dispositif d'orientation permanent ; leur fils est accompagné par le Pôle enfance depuis le 26 septembre 2019 et que leur fils a été scolarisé entre 2016

et modifiant le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale ; - le

rejeté une demande d'indemnisation identique par un courrier du 26 mars 2019 notifié le 28 mars 2019 ; - le dossier d'acquisition des parcelles étant clôturé par la passation d'un protocole amiable avec

, une indemnité d’éloignement 1ère fraction d’un montant de 17 189,96 euros en juillet 2014 et une indemnité d’éloignement 2ème fraction d’un montant de 21 487,45 euros en juillet 2017 dont 17 189,96 euros

A ne peut utilement invoquer les dispositions de la loi du 11 juillet 1979, abrogée au 1er janvier 2016.

Cette blessure a fait l’objet de deux interventions chirurgicales les 1er mars 2011 et 17 juillet 2012.

28 août 2013, du 9 juillet 2014 et du 27 novembre 2015 et le refus du préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé valant autorisation de travail entre les mois d'octobre 2017 et de juillet

secours ainsi que l'initiation à la réduction des risques le 26 janvier 2016.

et 2013, et de l'exercice clos en 2014.