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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200275_20221208
8 décembre 2022
concurrent aura des effets sur l'activité de son complexe situé au centre-ville ; enfin elle ne dispose pas de la possibilité comme en métropole de contester l'autorisation d'urbanisme commercial dès
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304104_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 et complétée le 9 octobre, le maire de Saint-Ay (Loiret) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2407844_20250131
31 janvier 2025
récidives de douleurs à la jambe droite, et à nouveau le 11 juillet 2022, puis a subi plusieurs opérations chirurgicales qui ont mené à l'amputation de sa jambe droite le 21 juillet 2022 suivie de complications
Reconduites à la frontière
DTA_2509304_20250902
2 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 4 du règlement précité ne peut qu'être écarté. 6.
1ère Chambre
DTA_2304621_20250718
18 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2205017_20221230
30 décembre 2022
Il fait valoir que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait et que les autres moyens ne sont pas fondés. M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303680_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2023 sous le n° 2303680, l'association " Le complexe Vosgien ", représentée par Me Géhin, demande au juge des référés, saisi sur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500721_20251114
14 novembre 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
ORTA_2601531_20260209
9 février 2026
Il fait valoir que : - il ne conteste pas la réalité des incidents survenus, ni la complexité de la situation, ni les conséquences susceptibles d’en résulter pour A... ; - ses services se sont attachés
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302062_20230609
9 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à l'ensemble des occupants du complexe sportif de La Souvine sis route de Bel Air en Avignon, incluant M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305518_20230804
4 août 2023
, à temps non complet ou à temps partiel, les fonctionnaires stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel et les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet
DTA_2305519_20230804
DTA_2305520_20230804
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302660_20231011
11 octobre 2023
été diagnostiqué une infection à cytomégalovirus de la rétine et il a bénéficié successivement de trois injections intravitréennes dans chaque œil, dont les deux premières se sont déroulées sans complication
2ème chambre
DTA_2100287_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués à l'appui de la requête ne sont pas fondés.
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504409_20250507
7 mai 2025
Le moyen tiré du défaut de motivation doit dès lors être écarté. Pour les motifs, le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de la situation du requérant doit également être écarté. 5.
3ème Chambre
DTA_2303760_20240411
11 avril 2024
Il fait valoir que : - les moyens dirigés par voie d'exception d'illégalité contre l'arrêté du 3 mai 2022 sont irrecevables ; - les moyens soulevés par la société Le Tableau Noir ne sont pas fondés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307873_20230710
10 juillet 2023
- l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen
1ère chambre
DTA_2301018_20260423
23 avril 2026
dossier relevées par le jugement avant-dire-droit, et est en tout état de cause infondé ; les moyens tirés des insuffisances du dossier et des prescriptions complémentaires sont infondés.
Juge des référés
DTA_2500914_20250319
19 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
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