La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observation.

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne

et préalablement versé à la victime une prestation indemnisant de manière incontestable un poste de préjudice personnel, son recours peut s'exercer sur ce poste de préjudice. / Hors le cas où la caisse

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut, pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, à la condamnation du conseil

Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, demande

En premier lieu, aux termes de l’article 59 « Procédure » de l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie du 8 juillet 2015 : « En cas

La requête a été communiquée au groupe hospitalier public du sud de l'Oise et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, lesquels n'ont pas produit d'observations.

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, en vue de dire si les soins reçus et sa prise en charge médicale le 30 juillet

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, fondée à former les recours contre les tiers pour la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, est intervenue à l'instance et demande à ce

Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Calvados et de la Manche, à qui la requête a été communiquée le 27 décembre 2024, n'ont pas présenté d'observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, présenté par Me Kato, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, dont l'activité de recours contre tiers est exercée par la caisse primaire d'assurance maladie

Article 3 : Le surplus des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B et les conclusions du pôle inter-caisses de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Corse déclare qu’elle n’entend pas intervenir dans la présente instance.

Ces dépenses de santé actuelles ont été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

C D, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, du CHU de Nice, de l'ONIAM, de la commune de Gattières et de l'association PEP 06.

C D, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, du CHU de Nice, de l'ONIAM, de la commune de Gattières et de l'association PEP 06.