La SARL Autovert exploite un centre de réparation automobile sous l'enseigne " Feu Vert " à Valence.

A a chuté sur la chaussée au niveau du terre-plein central situé route de la Gare à Chaponost, à l'intersection avec la rue Jules Verne, après avoir perdu le contrôle de son véhicule.

Quant à l'état du véhicule-atelier : 12.

par l'allocation d'une somme de 2 720 euros correspondant à la valeur résiduelle du véhicule et d'une somme de 200 euros au titre des dix jours d'immobilisation de ce dernier.

Quant aux frais de véhicule adapté : 11.

A a sollicité une indemnité en réparation des dommages matériels causés à son véhicule par l'opération de mise en fourrière, pour un montant de 4 800,50 euros.

Il soutient que : - il est fondé à demander le versement d'une somme de 33 399,95 euros en réparation du préjudice économique résultant de la restriction d'exploitation pour les véhicules dont la hauteur

A B conteste la décision portant destruction de son véhicule mis en fourrière et sollicite la réparation du préjudice subi. Vu les autres pièces du dossier.

A D a acquis un véhicule électrique le 21 juillet 2021.

B demande la réparation de son préjudice au titre de la franchise d'assurance qui s'élève à 300 euros.

Les dommages consistant en des venues d'eau et des difficultés d'accès des véhicules, subis par M.

Quant aux frais d'adaptation du véhicule : 18. M. G demande l'indemnisation des frais exposés afin d'adapter son véhicule.

Quant aux frais de véhicule adapté : 19.

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

L'action relève de la juridiction administrative seulement lorsqu'elle tend à la réparation de dommages imputés au fait de l'autorité administrative à qui le véhicule a été remis en exécution de la décision

B demande au tribunal de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 515 euros TTC, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la détérioration de son véhicule.

C a sollicité une indemnité en réparation des dommages matériels causés à son véhicule par l'opération de mise en fourrière.

nécessitant une réparation sans remplacement.

A... est propriétaire d’un véhicule Peugeot modèle 206 CC. Suite aux dommages subis par ce véhicule, son assureur a diligenté une expertise.

Les experts comme la CCI ont reconnu nécessaire l'acquisition d'un véhicule adapté avec boîte de vitesses automatique.