Par la décision du 11 mai 2021 attaquée dans la présente instance, l'établissement de santé, en renouvelant pour la deuxième fois le congé de longue maladie accordé à M.

expert dont les conclusions ont été reprises par la cour d'appel d'Orléans dans son arrêt du 18 juin 2021 statuant en appel contre la décision du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Tours renouvelant

Par suite, Mme A épouse B est fondée à soutenir que le directeur général du centre hospitalier de Castelluccio a, en renouvelant la suspension de ses fonctions thérapeutiques et cliniques, fait une inexacte

renouvelée automatiquement et serait mise à sa disposition sur son compte de l'ANEF et qu'il pourrait y suivre l'état de l'instruction de sa demande, puis par un message en date du 24 octobre 2023, renouvelant

B est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2025 du préfet de la Marne renouvelant son assignation à résidence, en tant qu'il lui impose une plage horaire de pointage comprise

Il résulte de ce qui est dit au point 3 qu'en ne renouvelant pas le contrat, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a commis une faute de nature à engager

manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté, à la date de la présente ordonnance, une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

la conduite d'engins en sécurité (CACES) pour les chariots à conducteur porté, et la même société a confirmé son souhait de l'embaucher dans le cadre d'un engagement à caractère illimité, en lui renouvelant

demander l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2018 la plaçant en disponibilité d'office pour raisons médicales, de la décision implicite rejetant son recours gracieux et de l'arrêté du 20 décembre 2018 renouvelant

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 1er septembre 2025 renouvelant l'assignation à résidence dont M.

Par suite, la préfète de la Loire n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées en renouvelant son assignation à résidence pour une durée de six mois. 6.

En premier lieu, Mme A n'établit pas l'illégalité de la décision renouvelant son assignation à résidence.

active alors qu'il réside de façon stable et effective sur le territoire français depuis 5 ans, qu'il est régulièrement inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et qu'il travaille régulièrement en renouvelant

Par une décision du 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande, tout en renouvelant sa carte de séjour portant la mention " salarié " pour une durée de un an à compter

Au cours de cette période l'intéressé a changé de département de résidence renouvelant ainsi ces relations sociales, a épousé une ressortissante française avec laquelle il mène une vie commune stable,

Dans ces conditions, l'administration n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en renouvelant le placement à l'isolement de M.

Le jugement du 27 juillet 2021 renouvelant le placement du jeune F évoque en outre son état psychique fragile et sa vulnérabilité.

Il ressort également du procès-verbal du conseil d'administration du 30 juin 2016 renouvelant le mandat du directeur général délégué que celui-ci peut, sur autorisation préalable du directeur général,

Par une décision du 8 février 2019, le président du conseil départemental de Saône-et-Loire, tout en renouvelant le droit de M.

l'indemnité de précarité a été versée à la requérante de sorte que sa demande tendant au versement de la somme de 722,73 euros n'est pas justifiée ; - l'administration n'a commis aucune faute en ne renouvelant