Enfin, la circonstance que la location faite à la société AIC Services AM soit intervenue en dehors du mandat de gestion confié à l’agence immobilière ne nous parait pas être de nature à décrédibiliser

justice administrative, d'ordonner la suspension de la saisie administrative à tiers détenteur adressée par le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à son employeur, la société

Toutefois, la SASU Assurant Holdings France établit que la société Lifestyle Services Group Ltd, dont le siège se situe au Royaume-Uni, prévoyait dès 2011 d'acheter des titres de la société CWI Group avant

titre principal, l'arrêté du 1er janvier 2024 par lequel la maire de la commune de Niedermodern a prononcé la fermeture au public de l'établissement exploité par la société Farmer services distribution

Il soutient, en outre, que les manquements imputés à la société Navy Service pour évacuer le bateau Sultane 2, ne peuvent concerner la société Pôle Nautisme Mer et Développement. - M.

D a travaillé en tant qu'agent d'entretien en contrat à durée indéterminée au sein de la société Team Services établie à Coignières (Val-d'Oise) du 8 août 2019 au 31 octobre 2021, il justifie également

, et de la société RGO Services, qui est une holding d’animation.

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de fait dès lors que son futur employeur, la société MN SERVICES, a bien répondu à la demande d'authentification

- la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision de rejet de sa demande de carte de séjour et de changement de statut l'empêche d'exercer son activité professionnelle au sein de la société

juge des référés de mettre en cause la société Ingeniering Service Méditerranée (ISM) en qualité de co-traitante de la maitrise d'œuvre et de l'assureur de cette société, la SMABTP.

B a travaillé en contrat à durée indéterminée (CDI) de juillet 2001 à juillet 2007 puis de nouveau en CDI de juillet 2007 à novembre 2018 avant d'être embauché, en CDI, par la société SASP Services, filiale

récépissé renouvelé ni convocation pour retrait de titre de séjour ; faute d'un titre de séjour valide ou d'un récépissé, elle ne peut plus justifier de la régularité de son séjour ; son employeur, la société

une autre société ; - le service n’apporte pas la démonstration, qui lui incombe, du caractère fictif des factures litigieuses ou de ce que la société SMJ serait le réel émetteur de ces factures.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Aqua Dulce et Aquaeva Services.

La demande de la société Transport Bip tend à l'annulation de la décision par laquelle Pôle Emploi Services a rejeté le premier versement de l'aide à l'embauche dans le cadre du dispositif " emplois francs

Il résulte de la proposition de rectification du 22 juillet 2019 que le service a considéré qu’une facture en date du 3 octobre 2016 émanant de la société Insta Services et que deux factures des 11 et

Il résulte de l’instruction que, d’une part, à la suite de sa demande du 24 octobre 2025, le centre hospitalier de Perpignan a communiqué à la société Abadie Services l’offre globale de la société Sogetrel

A, la société Urbame, la société Smac, la Smabtp, la société Areas dommages, la société Construction C, la société Bâtiments services travaux, la société Apave infrastructures et construction France et

Etanchéité, à la société Solaire Menuiserie Aluminium Bayles, à la société MAAF Assurances SA, à la société Pose Services, à la société Donalu et à la société SMABTP.

B travaille depuis le 2 août 2020 d'abord pour la société " KP Services " de Paris (75018) puis depuis le 7 octobre 2021 pour la société " Harmonie Service " de Paris (75015) comme manutentionnaire, cette