Elle fait valoir que : - le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant ; - trois des stages réalisés par la requérante en région Auvergne-Rhône-Alpes ont fait l'objet d'évaluations défavorables

Le délai dont elle dispose ne peut être inférieur à trois heures à partir du moment où elle est mise en mesure de consulter les éléments de la procédure, en présence de son avocat, si elle en fait la demande

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En troisième lieu, le moyen tiré de l'erreur de droit n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. Il doit dès lors être écarté. 11.

un mois seulement après l'exécution d'office, en février 2021, de la deuxième mesure d'éloignement prise à son encontre en juin 2020, en dépit de l'interdiction de retour de trois ans accompagnant cette

Ensuite, il ne résulte pas de l'instruction qu'il y aurait eu plusieurs tirages au sort ni que les trois DQE masqués n'auraient pas été élaborés après le tirage au sort.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A cet égard, l'administration a pu à bon droit retenir un même taux de rendement de 3 % pour fixer le rendement locatif normal des trois villas données en location dans la mesure où ces trois biens ne

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Une ordonnance du 15 avril 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 16 mai 2022.

E, qui soulève de nouveaux moyens.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'information s'agissant de l'infraction commise le 23 novembre 2015 ayant entraîné le retrait de trois points manque en fait et ne peut dès lors qu'être écarté. 5.

Il résulte de l'instruction que le logement appartenant à M. B a fait l'objet de trois visites du service communal d'hygiène et de sécurité de Roubaix entre février et novembre 2022.

A fait l'objet d'une mesure l'éloignement prise à son encontre depuis moins de trois ans.

trois enfants, bien que séparé de leur mère ; - M.

Par ailleurs, il résulte de l’instruction que de nombreuses mesures seront mises en place afin de limiter les émissions de poussières, de même que la réalisation, tous les trois mois après le début d’exploitation

et moyens à mettre en œuvre lors de la réalisation du projet, au cours de son exploitation, au moment de sa cessation et après celle-ci, notamment les mesures d'évitement, de réduction et de compensation

accès sur la route départementale et qu'en tout état de cause, cette question ne relève pas de l'instruction au stade du certificat d'urbanisme opérationnel en litige dès lors que les trois parcelles

Il ne soulève aucun moyen dans ses écritures.

Par suite, le moyen doit être écarté. 6. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, que M.

I, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.