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3 944 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300128_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311542_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et circonstancié ; - aucun des moyens invoqués n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208723_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203168_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A leur a déclaré " ne pas pratiquer la communauté de vie avec son épouse " et ne pas entrer en contact avec elle. L'épouse de M. A, qui réside à Roman-sur-Isère, a confirmé ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306817_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

; - le moyen soulevé par Mme C n'est pas fondé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408036_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'arrêté mentionne notamment que l'absence de communauté de vie entre la requérante et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001696_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il produit en outre, pour démontrer sa communauté de vie avec son épouse, de nombreuses attestations ainsi que quelques documents administratifs mentionnant son adresse à Loos.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207070_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

7 bis de l'accord franco-algérien précitées, conditionnés par une communauté de vie entre les époux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300459_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., épouse C... et Mme D...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300211_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En premier lieu, la décision attaquée vise les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle fait application, notamment les articles L. 423-1 à L. 423-6 du

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205919_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

de vie avec son épouse française

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401169_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ainsi, les attestations rédigées par des proches de Mme A, très peu circonstanciées, ne sauraient permettre, à elles seules, de justifier de l'existence d'une communauté de vie entre les époux.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101039_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503817_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307711_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Contrairement à ce que mentionne l'arrêté attaqué, la communauté de vie entre les deux époux est établie par les pièces du dossier. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403321_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206131_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ". 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500817_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, épouse G, ressortissante algérienne née le 21 janvier 1983 à Mostaganem (Algérie), mère de huit enfants, est entrée en France le 13 juin 2022 munie d'un visa

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409236_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mme A... épouse E... entrée en France en octobre 2022, fait valoir qu’elle justifie d’une communauté de vie effective et continue en France d’une durée de deux ans avec un compatriote titulaire d’une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505868_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

En ce qui concerne l’existence d’un doute sérieux : En l’état de l’instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 423-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Source officielle

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