2004 a transféré à la Région la propriété de celui-ci à compter du 1er mars 2007 mais la concession a été renouvelée jusqu'au 31 décembre 2019 ; toutefois, après mise en concurrence, le 4 novembre 2019

Il soutient que le revenu de 100 876 euros taxé au titre de l'année 2014 constitue un revenu exceptionnel au sens des dispositions de l'article 163-0A du code général des impôts dès lors qu'il n'est pas

et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2016 au 30 avril 2018, ainsi que la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ces

Par une ordonnance du 20 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 décembre 2024.

C et Mme A ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2015, 2016 et 2017, à l'issue duquel l'administration fiscale leur a adressé une proposition

Elle a fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 20 décembre 2010 au 31 décembre 2013.

et 2013. 4.

-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative

Il soutient que l'indemnité lui est due pour la période de 2012 à 2017.

, puis en congé de longue maladie entre le 3 octobre 2013 et le 31 août 2015.

décembre 2016.

Il résulte de l'instruction, et notamment des rapports de l'expert judiciaire des 12 février 2014 et 31 août 2017, qu'en dehors de la présence de fissures constatées en tableaux des baies de façades côté

en 2016, 1 604 euros en 2017 et 1 637 euros en 2018.

, l'annulation du compte-rendu d'entretien professionnel définitif dont elle a fait l'objet au titre de l'année 2018 avec maintien de la notation de l'année 2017, ou à défaut, la modification du compte-rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021, le 28 juillet 2021, le 4 septembre 2021 et le 31 mars 2022, M.

S'agissant de la période du congé parental allant du 27 février 2017 au 15 octobre 2018, la moyenne du salaire annuel déclaré des années 2014, 2015 et 2016 s'établit, sur la base des avis d'imposition

2019 ; 4°) de condamner la direction régionale de Pôle Emploi PACA à effectuer le rappel des allocations non versées du mois d'août 2019 jusqu'à la fin de ses droits à l'ARE ; 5°) de condamner la

A, ressortissant sénégalais, est régulièrement entré en France en 2018 sous couvert d'un visa valable du 31 janvier 2018 au 31 janvier 2019.

Annuel (CIA) dû entre les années 2018 et 2021, assortie des intérêts à taux légal à compter du 1er janvier 2018 ; 4°) de mettre à la charge de CAP Excellence la somme de 1500 euros en application

Par un avenant du 16 février 2017, le marché a été transféré à la société Lingenheld Travaux Spéciaux. L'exécution des travaux comportait quatre phases échelonnées entre 2015 et 2018.