par la SELARL Alciat-Juris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié

Gaborit - Takhedmit, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si leur fille a bénéficié

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gueye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C B, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 31 juillet

F H G, représentés par Me Gueye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 février 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Guler, représentant M.

B E A, représenté F Me Guey-Balgairies, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contributions sociales

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, avocate commise d'office, représentant M. B, requérant, présent, avec l'assistance de M.

Mme A... épouse C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, elle a pu bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour à compter du 12 octobre 2022 renouvelée régulièrement jusqu'au 03 janvier 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme F A, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représentés par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle la commission du contrôle de la réglementation du centre national

; - méconnaît les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les droits de la défense dès lors qu’il n’a pas bénéficié

représentée par Me Simon Arheix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié

Sandrine Audeval, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si leur fille a bénéficié

A compter du 1er novembre 2015 il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée.

charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil conformément aux articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce au bénéfice