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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504422_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311673_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme F D, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA) à la direction des migrations, de l'intégration

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301010_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

7 février 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Mme D C, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306623_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307229_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304732_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

tant que préparateur du 6 mai au 14 août 2019 ainsi qu'une promesse d'embauche du 2 septembre 2019, et une attestation du 15 mai 2023 de Mme D selon laquelle il est hébergé depuis septembre 2022 à Bègles

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304864_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

date du 6 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture, le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé à Mme D C, cheffe du Bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304936_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme B A, adjointe au chef de la mission asile du Bureau de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305263_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A s'est en réalité inscrit en CAP " Production et service restauration " et a conclu, à ce titre, un seul contrat d'apprentissage avec la société " Boulangerie Ange ", sur le site de Bègles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303468_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

le souligne la CNDA dans une décision n° 23004617 du 4 avril 2023, il ressort des sources d'informations librement accessibles, et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510746_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

concerne l’arrêté pris dans son ensemble : L’arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par PauC...ne, adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510747_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

portant refus de séjour : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Paul C..., adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306501_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 16 août 2021, les services de police ont procédé au contrôle d'un chantier de construction, Domofrance - Terre Sud situé à Bègles, de la société Kamboh, dirigée par M. C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606077_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

compte rendu de cet entretien comporte seulement une mention manuscrite « entretien réalisé par un agent qualifié de la préfecture », sans tampon du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile (BECA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209700_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme E D, adjoint au chef du bureau de de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la direction de Migrations

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TA

2ème Chambre

DTA_2210653_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E C, chef du bureau de de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204504_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203520_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Begue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206595_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Bègue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et au ministre du travail et des solidarités en ce qui les concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2207471_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, - les observations de Me Begue, substituant Me Gonidec, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARLU LA BÉGARROISE, BIGOT, Stéphane, Pierre

SIREN 106220643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place Laennec 22140 Bégard

30/08/2026

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Modifications diverses

GARRO, Morgane, Corine, Geneviève, Danielle, BEGARD

SIREN 900947037Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Modifications diverses

SISA BEGARD

SIREN 979603826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/07/2026

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