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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2213219_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme C A, représentée par Me Bulajic, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2206786_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - et les observations de Me Boamah, substituant Me Bulajic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B, ressortissant turc né le 20 mars 2000 à Mus Bulanik, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501057_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C, qui a accepté de lever le secret médical, est atteint d'une sténose de l'urètre péno-bulbaire étendue récidivante.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516538_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302802_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023, par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour revêtu de la mention "étudiant
Source officielle1ère chambre
DTA_2305861_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DTA_2505550_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D... veuve A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 février 2025 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217113_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A C B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206726_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Mme C, ressortissante turque née le 10 avril 1999 à Bulanik, est entrée en France le 10 juillet 2022 sous couvert d'un visa délivré par les autorités polonaises valable jusqu'au 25 juillet 2022.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100390_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Un examen par IRM réalisé le même jour mettra en évidence un infarctus bulbaire paramédian gauche. 7. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116040_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116042_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308255_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, ressortissant turque, né le 22 février 2004 à Mus Bulanik (République de Turquie), entré en France le 18 juin 2021 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en défense
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406476_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B, ressortissant turc né le 26 juillet 1992 à Bulanik, est entré sur le territoire français à une date indéterminée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2415038_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2416773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418505_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
Source officielle5ème chambre
DTA_2203571_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203028_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle soutient que : - après un épisode d'infarctus aigu bulbaire et cérébelleux postéro-inférieur droit survenu dans le courant du mois d'août 2010 et pour lequel elle a été traitée et suivie au centre
Source officiellePage 22 sur 24