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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525217_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, L'Union sportive Dax Rugby Landes, représentée par Me Cariou Martin, demande au juge des référés saisi sur le fondement de
Source officielle12eme chambre
DTA_2111130_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme E, qui exerce une activité de régisseuse lumière, cadreuse et réalisatrice, a achevé ses études en 2017 et a depuis lors déclaré 6 396 euros de revenus issus de
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2102107_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Gilles Cariou, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme de 1 500 euros au titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006677_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A l'occasion de cet entretien, elle a ainsi donné l'exemple d'un enfant de deux ans qui " stockait des cailloux dans sa joue " et admettait à ce sujet : " c'est vrai que c'est dangereux mais il ne les
Source officielle4ème chambre
DTA_2400430_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher en tant qu'elle lui refuse le renouvellement de son titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500027_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février, 13 mars 1er et 5 avril 2025, le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), représenté par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300503_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le groupe hospitalier Sud Ardennes, représenté par Me Cariou, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée à son encontre, sans reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400458_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le centre hospitalier universitaire de Besançon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'elle n'est pas fondée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2022, le 11 août 2023 et le 5 septembre 2023, l'association Automobile Club du Midi, représentée par Me Cabrol,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101018_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
projet en cause, qui n'emporte aucune construction, consiste en l'aménagement d'une aire de stationnement pour poids-lourds impliquant le nivellement et le recouvrement des sols par une couche de cailloux
Source officielle3ème chambre
DTA_2000831_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
réparation des dommages instantanés, constitués de dégâts causés aux surfaces cultivées lors de la réalisation des travaux d'édification de la ligne et aux jachères et dus à la présence de nombreux cailloux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et cloisons conservés et le tapissage ; - un cabinet d'architecte a évalué le coût des travaux ; ce coût et la maîtrise d'œuvre se montent à 80 694,03 euros ; - s'ajoutent la facture du cabinet Cabrol
Source officielle3ème chambre
DTA_2403651_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C B, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613284_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
décision, révélée par les courriers adressés le 28 avril 2026 par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, aux personnes hébergées au centre d’accueil de l’Escale, sis 62 avenue Corentin Cariou
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500450_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), représenté par Me Cariou déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous les plus
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2301018_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 27 novembre 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Cariou, concluent à ce qu'il n'y ait plus lieu à statuer sur la requête de Mme
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301158_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2023 et 17 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Gilles Carriou, conclut à titre principal à l'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306866_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D’une part, s’agissant des caractéristiques de la voie, il ressort des pièces du dossier que le chemin est dénué de tout revêtement et est composé d’un mélange de pierres, de cailloux et de terre, avec
Source officielle3ème chambre
DTA_2201217_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officiellePage 22 sur 45