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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308344_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle4ème chambre
DTA_2205042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
par lequel le préfet de l'Aude a fixé la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Aude et les modalités de destruction de ces dernières ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515708_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
E..., ressortissant colombien né le 29 juin 1988 à Barranquilla (Colombie), s’est présenté le 22 octobre 2025 au point de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a fait l’objet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515923_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
E..., ressortissant colombien né le 29 juin 1988 à Barranquilla (Colombie), s’est présenté le 22 octobre 2025 au point de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a fait l’objet
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2012277_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 73/75/77 rue des Sazières à Colombes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300425_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 23 janvier 2023, Mme Collomb, magistrate désignée, a présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Petit, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401772_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles sa mère a été prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509446_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans dont il fait l'objet pour une durée supplémentaire de deux ans ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420896_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Pour ces motifs, craignant pour leur sécurité, les requérants quittent la Colombie et sont placés en zone d'attente le 26 juillet 2024. 6. Si les récits de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Colomban, représentée par Me Daucé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2300957_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo une somme de 1 500 euros à verser à la SCI Colosseo sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2106702_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2019 suite à la remise en cause des pensions alimentaires versées à sa fille ; 2°) de mettre une somme de 1 800 euros à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007821_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cette décision donne compétence à Mme A en charge de la section 3-6 pour le contrôle des établissements de transports routiers précités dans les communes de Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503152_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises ; 2°) de la déclarer mieux-disante ; 3°) de mettre à la charge du département de la Haute-Marne le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301413_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
° 971-2023-11-07-00003 du 7 novembre 2023 relatif à la saison de chasse 2023-2024 dans le département de la Guadeloupe et partant la chasse des espèces visées dans cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210597_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il fait valoir qu'il a été pris en charge par l'ASE de Nanterre, depuis le 4 août 2020 en étant placé à l'Hôtel " Le Rouergue " à la Garenne-Colombes, jusqu'au mois de février 2022, puis dans un nouvel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A D B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2318020_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielle9ème chambre
DTA_2406431_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il en va, notamment, ainsi, des visas sollicités en qualité d’ascendant non à charge d’un ressortissant français.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406089_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Rougon, avocat, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de constater, suite à une opération de réhabilitation, les désordres affectant le Pavillon 6 de la cité universitaire " La Colombière
Source officiellePage 22 sur 143