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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2400334_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
outre-mer le 28 février 2023, pour occuper un emploi de couvreur-zingueur, dont l'exercice ne nécessite pas de diplôme particulier mais une expérience professionnelle, à compter du 13 février 2023 au sein
Source officielle9ème chambre
DTA_2314497_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314611_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C soutient, sans être contesté, avoir produit, à l'appui de sa demande de visa, l'autorisation de travail délivrée par les services du ministre de l'intérieur pour un emploi de " maçon plâtre " au sein
Source officielle9ème chambre
DTA_2316072_20250211
11 février 2025
11 février 2025
pièces du dossier que Mme D a sollicité un visa de long séjour afin de travailler en qualité " d'ouvrière viticole ", à compter du 10 juin 2023 dans le cadre d'un contrat d'une durée de six mois, au sein
Source officielle9ème chambre
DTA_2316202_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C s'est vu délivrer, le 2 mars 2023, une autorisation de travail afin d'occuper, dans le cadre d'un contrat d'une durée de cinq mois, un emploi d'ouvrier agricole en maraîchage-horticulture au sein de
Source officielle9ème chambre
DTA_2316815_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D E B F est de lui permettre de suivre une formation en troisième année d'école d'ingénieur au sein de l'école supérieure d'informatique, électronique, automatique (EISIA), située à Paris, et produisent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416603_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision qui serait née du silence gardé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600643_20260217
17 février 2026
17 février 2026
3 décembre 2025 par laquelle le bailleur social Mon Logement 27 a rejeté son offre et attribué le marché public de construction de 25 logements individuels et d’une maison communale à Courcelles-sur-Seine
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212219_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'enjoindre à la commune de Boulogne-Billancourt de la titulariser dans le grade de rédacteur, de la réintégrer dans son poste de " responsable d'unité des démarches administratives et mariages " au sein
Source officielle9ème chambre
DTA_2315734_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B a sollicité un visa de long séjour pour occuper un emploi de bûcheron au sein de la société " nature bois élagage".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522827_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet au fond de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310950_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210809_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210850_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211163_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509655_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314796_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 23 octobre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé du transfert de Mme A vers l'Espagne. Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200066_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Une note en délibéré présentée par Me Clair, représentant Mme A, a été enregistrée le 2 avril 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207585_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2200960_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Cet avis mentionne que le pli a été retourné à l'expéditeur, soit le Bureau national des droits à conduire au sein de la délégation à la sécurité routière rattachée au ministère de l'intérieur. 5.
Source officiellePage 22 sur 263