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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400083_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2412818_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par ordre de service n° 1, la commune de Montrouge a notifié à la SAS Fermetures Moratin deux bons de commande du 13 février 2023, portant sur des travaux de serrurerie et de menuiserie pour des montants
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507323_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302706_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En deuxième lieu, la commune fait valoir que l'ensemble des certificats et attestations prévus par les articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique ont été remis par le groupement attributaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte ainsi de l'instruction que les documents contractuels datés du 3 septembre 2020 ont commencé à être exécutés, par l'émission de bons de commande, par la réalisation d'une partie des prestations
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300235_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Compagnie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ou un simple certificat d'immatriculation, puis qu'il n'est pas établi que les véhicules avaient été effectivement commandés et livrés.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501875_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... forme opposition au commandement de payer aux fins de saisie vente émis à la demande de la société ABC/DIRECT OPTIC le 18 septembre 2025. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300439_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500449_20250204
4 février 2025
4 février 2025
enregistrée le 21 janvier 2025, la Sas Richardson, représentée par son directeur, doit être regardée au juge des référés d'annuler la procédure d'appel d'offres pour la passation de l'accord cadre à bons de commande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215103_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société Géotechnique Appliquée Ile de France soutient que : - la procédure menée méconnaît les dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique, dès lors que le courrier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601573_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : sa requête est recevable ; la procédure a été passée en méconnaissance des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique dès lors que le courrier
Source officielle3ème chambre
DTA_2307495_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Selarl Sandrine Marié (Me Noury), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 14 février 2022 par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, ensemble le commandement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304678_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1 : La requête de la commune de Frontignan-de-Comminges est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301690_20240826
26 août 2024
26 août 2024
publique méconnaît les dispositions applicables à la commande publique et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - les pénalités qui lui ont été infligées n'ont pas été précédées d'une mise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503121_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
relatif à la fourniture de carburant pour la station-service intercommunale de la commune de Chabreloche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205194_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
des impositions supplémentaires en matière d'impôts sur le revenu au titre des années 1994 à 1997, 2000 à 2008 et des frais de poursuites procédant de l'opposition à contrainte formée contre un commandement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309406_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
publique ; - il en va de même pour l’indemnité pour frais de recouvrement prévue à l’article L. 2192-13 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301127_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501837_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la mise en demeure valant commandement de payer émise le 25
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COMANGES, Josette
05/05/2017
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ALBIZIA, COMANGES, Josette
Mise en activité de la société. Acte notarié en date du 24/03/2017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
12/04/2017
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