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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401680_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
administrative, d'annuler la décision par laquelle le groupement d'intérêt public Labéo a rejeté son offre pour un marché public d'appareils PCR quantitative en temps réel et attribué le marché à la société Bio-Rad
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318637_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié des cadres. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324133_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2023 par lequel le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a radié des cadres et l'a admis en retraite anticipée pour
Source officielle10ème chambre
DTA_2305345_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Lamy-Rabu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2004823_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il soutient qu'il a été radié abusivement : il a déménagé dans les Landes, le contrôle téléphonique de recherche d'emploi ayant eu lieu le 4 septembre 2019 alors que sa maison en Ile-de-France était sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009856_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Pascal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a radié du tableau d'avancement au grade
Source officielle8ème chambre
DTA_2202325_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme C A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France l'a radiée
Source officielle9ème chambre
DTA_2110605_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la responsable du domaine recrutement et parcours professionnels du Grand hôpital de l'Est francilien l'a radiée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200081_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600826_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 avril 2025, notifié le 19 février 2026, par lequel la région Normandie l’a admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité et l’a radiée
Source officielle8ème chambre
DTA_1906514_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'intéressé a été radié des listes des demandeurs d'emploi par une lettre de Pôle Emploi du 7 février 2019 en raison du refus de ce dernier d'actualiser son projet personnalisé d'accès à l'emploi.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205554_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
L'intéressée a été radiée une première fois le 28 février 2021 des listes des demandeurs d'emploi par Pôle emploi, puis une seconde le 9 février 2022 au motif qu'elle ne s'est pas présentée aux rendez-vous
Source officielle4ème chambre
DTA_2206888_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - il ne peut produire les décisions par lesquelles il a été placé en absence irrégulière à compter du 8 octobre 2020 puis radié des contrôles à compter du 27 novembre 2020, qui ne lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2102515_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le directeur du Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) l'a radiée
Source officielle4ème chambre
DTA_2103596_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C est " radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2021 ". Si le centre hospitalier soutient, dans son mémoire en défense, que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202163_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 14 novembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bati Conseil Deco, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311867_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En dépit de cette demande, la société Omazone Decor n'a pas régularisé sa requête en adressant la décision attaquée.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2307380_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... a refusé une offre de logement adaptée sans justifier d’un motif impérieux ; - le requérant a été relogé le 2 septembre 2025 et sa demande de logement social a par suite été radiée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502411_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la direction des ressources humaines du ministère de la défense de Bordeaux l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite et l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504407_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Cassart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, l'a révoqué de ses fonctions et l'a radié des
Source officiellePage 22 sur 1825