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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600450_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... pour des travaux de réfection de la toiture et des façades d’une maison existante sur un terrain cadastré AE 0276 situé 1 chemin du pont de l’escalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304236_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

, suite à de fortes pluies, le mur de soutènement appartenant à la commune et jouxtant sa propriété s'est effondré, endommageant une partie du mur de sa propriété, ainsi que la cour extérieure et l'escalier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302073_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

septembre 2020 d’un montant de 56 952 euros d’une première société pour des travaux d’ampleur dans sa maison et d’un certificat du 21 janvier 2022 d’une autre société mandatée pour la création d’un escalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305318_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 et 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Escarras, demande au juge des référés : 1°) de prononcer,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201426_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ils soutiennent que : - le bien à raison duquel ils ont été imposés ne peut être regardé comme ayant été achevé au 22 octobre 2018 en raison de la dangerosité de l'escalier, qui n'est pas conforme aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210740_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute dans les escaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214880_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

bâtiments après suppression d'un portail sur rue " débuté par la Ville de Paris l'apparition de désordres sur les parties communes et privatives de l'immeuble, notamment dans les caves et la descente d'escalier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301254_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

plainte déposée pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de cet agent, il ressort des déclarations de cette dernière, faites par écrit le 2 septembre 2023 qu'alors qu'ils se trouvaient dans les escaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424191_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle soutient qu'elle est intervenue du 15 au 16 mai 2024 à la demande de la société Atrium gestion afin de traiter des matériaux poreux de la cage d'escalier et des paliers, permettant de faire passer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200763_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il ne résulte pas de ce qui précède que l'exécution de tâches impliquant la montée ou la descente des escaliers serait proscrite.

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TA

2ème chambre

DTA_2100139_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A soit tombé dans les escaliers en raison d'un sol mouillé ; l'attestation du Sdis ne précise nullement les causes de la chute ; - les opérations de nettoyage sont réalisées en dehors des horaires d'ouverture

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TA

Chambre 2

DTA_2203098_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A, ressortissant roumain né le 4 octobre 1984, a été incarcéré le 19 juillet 2022 pour des faits de vol par ruse, escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une circonstance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103474_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ils soutiennent que : - le bien à raison duquel ils ont été imposés ne peut être regardé comme ayant été achevé au 22 octobre 2018 en raison de la dangerosité de l'escalier, qui n'est pas conforme aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001108_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ils soutiennent que : - le bien à raison duquel ils ont été imposés ne peut être regardé comme ayant été achevé au 22 octobre 2018 en raison de la dangerosité de l'escalier, qui n'est pas conforme aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105178_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société 9A Climbing conçoit et commercialise des chaussons d'escalade.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400412_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

conclusion de l'accord-cadre à bons de commande n° 2023036-00 pour l'exécution de travaux neufs, d'aménagements divers, de réparations courantes et de travaux d'entretien ou d'urgence des voiries, escaliers

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400197_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un rapport de constatation de la police municipale de la commune du 6 janvier 2024, il est constaté que les parties communes du bâtiment présente une dangerosité par l'absence de rampe d'escalier tombée

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404813_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il soutient que : - le bailleur France Loire lui a bien proposé un logement en rez-de-chaussée de son bâtiment mais que pour y accéder, il doit emprunter des escaliers ce qui lui est particulièrement

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501407_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il soutient que l'expertise est utile pour déterminer les causes des infiltrations et des désordres qui affectent la structure métallique, l'escalier, les portes et l'ascenseur qui engagent la responsabilité

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300268_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que : - des infiltrations traversent la cage d'escalier ; - durant les fortes pluies, l'escalier et la machinerie de l'ascenseur sont inondés ; - suite à l'intervention de l'entreprise

Source officielle

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