Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2302084_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... était forclos. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B... doit être rejetée. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2108259_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; en particulier, il a intérêt et qualité pour agir et il n'est pas forclos ; - la décision référencée " 48 SI " et la décision de retrait de points prise
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2015680_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'affectation en seconde générale que celui-ci a été envoyé par le collège des Francs-Bourgeois le 6 juin 2019 alors que le délai prévu dans la circulaire précitée pour présenter une demande était forclos
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301763_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Dès lors que le requérant avait jusqu'au 23 août 2022 inclus (24 août, 0h00) pour saisir le tribunal de céans d'un recours en annulation de la décision ''48 SI'' du 30 mai 2022, il était forclos à contester
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203698_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Dès lors que le requérant avait jusqu'au 28 mars 2022 inclus (29 mars, 0h00) pour saisir le tribunal de céans d'un recours en annulation de la décision ''48 SI'' du 6 janvier 2022, il était forclos à contester
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512277_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 octobre 2025, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Missolo, représentant Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2206977_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207836_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203194_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205145_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403737_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle5ème chambre
DTA_2212220_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Bernabeu ; - et les observations de Me Forero, substituant Me Thomas, représentant M. A ; Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315229_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Forero Villamil qui s'est substituée à Me Thomas, représentant Mme D B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet du Pas-de-Calais
Source officielle8ème chambre
DTA_2301755_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208304_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403636_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Dès lors que le requérant avait jusqu'au 22 juin 2023 inclus (23 juin, 0h00) pour saisir le tribunal de céans d'un recours en annulation de la décision ''48 SI'' du 8 avril 2023, il était forclos à contester
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003331_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B était donc forclos quand il a introduit, le 26 novembre 2020, son recours contentieux contre sa fiche d'évaluation au titre de l'année 2020. 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107792_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées
Source officielle8ème chambre
DTA_2104712_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407995_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... demeurant 7 Rue de l’Eau à Forest (1190 – Belgique), et de M. B...
Source officiellePage 22 sur 71