Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305108_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402457_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la commune d’Hauterive-la-Fresse, représentée par Me Suissa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101662_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le désistement de la société Free Mobile est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203769_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200901_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la société Établissements Motin Frères a déclaré se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200012_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, les sociétés On Tower France et Free Mobile déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504650_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503797 par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510468_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 22 octobre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515166_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Chenevey, juge des référés ; - Me Clauzure, pour la société Free Mobile, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501635_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Free Mobile est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201949_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté du 30 mai 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514441_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Free Mobile ne saurait être regardée comme justifiant d’une urgence à suspendre les décisions contestées. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100635_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402759_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
- les observations de Me Djeffal pour la commune de Entraigues ; - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404634_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte de la société Free Mobile doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404636_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte de la société Free Mobile doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société Free Mobile a formé à l'encontre de cette décision un recours gracieux, reçu le 2 janvier 2023, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305206_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La société Free mobile a présenté des observations sur ce moyen, enregistrées le 26 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403248_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 21 mai 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505957_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société Free mobile a déposé une demande de permis de construire un pylône de télécommunication sur les parcelles cadastrées section C n°714 et 724, à Biviers.
Source officiellePage 22 sur 1574