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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2107620_20240422
22 avril 2024
Gille, - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2309039_20250428
28 avril 2025
Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407982_20260122
22 janvier 2026
Gille, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Né à Largentière (Ardèche) en 1967, M.
DTA_2501384_20250414
14 avril 2025
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500978_20250626
26 juin 2025
B C demandent au tribunal d'annuler l'arrété du 22 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Gilley a accordé, au nom de l'Etat, à la SNCF Voyageurs un permis de démolir un bâtiement situé 1 rue
JU 8ème chambre
DTA_2307086_20231208
8 décembre 2023
Gille ; - et les observations de M. D, ainsi que celles de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2007722_20221122
22 novembre 2022
La société requérante produit la liste des abribus endommagés avec leur adresse et soutient qu'ils ont été endommagés à l'occasion du passage de plusieurs manifestations dites des " gilets jaunes ".
6ème Chambre
DTA_2106039_20230724
24 juillet 2023
Par une décision n° 457388 du 9 novembre 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la commune de La Salvetat-Saint-Gilles, a annulé le jugement du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514234_20251119
19 novembre 2025
Lyon portant rejet de sa contestation de la note de 03/20 attribuée à son fils B... au titre de l’épreuve écrite anticipée de Français du baccalauréat général ; - de faire procéder au réexamen de la copie
ORTA_2602869_20260330
30 mars 2026
Copie en sera adressée pour information à l’agent comptable du collège Claude Bernard (Villefranche-sur-Saône). Fait à Lyon, le 30 mars 2026.
ORTA_2406456_20250204
4 février 2025
Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 4 février 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
DTA_2101039_20231031
31 octobre 2023
La fin de non-recevoir, opposée en défense par la commune de Saint-Gilles, doit donc être écartée.
ORTA_2404243_20240605
5 juin 2024
Copie en sera adressée pour information à la commune de Vallon Pont d'Arc. Fait à Lyon, le 5 juin 2024. Le président de la 8ème chambre, A.
ORTA_2509067_20250821
21 août 2025
Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 21 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
ORTA_2410171_20250211
11 février 2025
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Fait à Lyon, le 11 février 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
7ème chambre
DTA_2105721_20230303
3 mars 2023
En effet, il résulte de l'instruction que le premier coup porté envers M.
3ème Chambre
DTA_2301964_20240516
16 mai 2024
À cet effet, des manifestants revêtus de gilets jaunes ont empêché l'accès des automobilistes au centre commercial en mettant en place des barrages composés de palettes, de caddies et de poubelles.
2ème Chambre
DTA_2005009_20221027
27 octobre 2022
au taux légal à compter du 24 février 2017, en réparation des préjudices résultant d'une fuite d'eau qu'ils imputent à un défaut d'entretien normal du réseau d'eau dont l'établissement public de coopération
Chambre 2
DTA_2000975_20230119
19 janvier 2023
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont, le 17 novembre 2018, entravé l'accès à ces trois points de vente.
DTA_2209804_20231226
26 décembre 2023
Gille, - et les observations de M. B, ainsi que celles de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
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