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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100550_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un courrier du 18 mars 2021, l'administration a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2021, la SARL Tikiti demande au tribunal de prononcer la restitution d'une somme de 41 748 euros afférente à un crédit d'impôt sur les
Source officielle1ère chambre
DTA_2100327_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100552_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
E C et Mme B F, représentés par Me de Casalta-Bravo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de Conca a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100644_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
maire de réexaminer la demande de certificat d'urbanisme de la SCCV Stilimmo.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001427_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté signé par le maire de Borgo le 19 octobre 2020 n'a été notifié à M. A que le mercredi 27 octobre 2020. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206541_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
mai et juin 2021.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200308_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2010 et 4 mars 2013 ; - l'arrêté du 11 mai 2010 a été abrogé de plein droit sans qu'aucun préavis n'ait été observé, en méconnaissance de son article 11 ; - en tout état de cause, l'abrogation de
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200309_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2010 et 4 mars 2013 ; - l'arrêté du 11 mai 2010 a été abrogé de plein droit sans qu'aucun préavis n'ait été observé, en méconnaissance de son article 11 ; - en tout état de cause, l'abrogation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400311_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 mars 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler le permis de construire tacite né du silence gardé par le maire de Bonifacio
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300371_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une saisine, enregistrée le 6 mars 2023, le Conservatoire du littoral et des espaces lacustres demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte fixée par le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000983_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars et 12 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007473_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de Darbres (Ardèche) sur leur recours administratif formé à l'encontre de l'arrêté du 17 novembre 2018 par lequel ce maire a accordé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502089_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B D, représentée par Me Halil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206283_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de Mayotte qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure en date du 9 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100343_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2100997_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, complétée par un mémoire enregistré le 25 mai 2021, Mme C A demande au tribunal l'annulation de la décision du 20 avril 2021 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2001051_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Fluixa, gérant de la SARL Algajola sport nature.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200613_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B contre le jugement du 17 mai 2018. 2.
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