d'annuler la procédure de passation du lot n° 3 " Performance des réseaux " de l'accord-cadre de fourniture, support et maintenance des équipements et logiciels de sécurité et performances des réseaux lancée

Cette situation est d'autant plus préjudiciable qu'une campagne de communication a d'ores et déjà été lancée annonçant l'ouverture du showroom parisien début 2025, que des clients européens attendent de

collège Léonard de Vinci à Chassieu au cours de l'année scolaire 2021-2022, a fait l'objet d'une sanction d'avertissement par une décision du 22 novembre 2021 du principal du collège, au motif qu'il avait lancé

administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 30 juin 2022 du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes révisant les règlements d'attribution de la bourse au mérite très bien pour la campagne lancée

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé d'inscrire sa proposition de délibération portant lancement

rapport d'analyse des offres) ; 2°) d'annuler totalement ou, à défaut, partiellement, la procédure de passation du marché portant sur la construction de la passerelle étier du moulin - ST-2023-8 lancée

remplie dès lors qu’elle est dans une situation financière précaire aggravée par la décision attaquée lui versant un capital ARCE considérablement inférieur à ses droits réels ; qu’elle compromet le lancement

La commune de Saint-Sulpice-des-Landes doit donc être regardée comme ayant acquiescé aux faits exposés par Mme A et par le GAEC Chupin-Evin.

D C, directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.

A..., directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Le préfet des Landes a, par décision du 16 février 2026, refusé de lui délivrer le récépissé attestant de l’enregistrement de la déclaration de candidature de cette liste.

La société par actions simplifiée (SAS) La Grande Lande, créée le 27 août 2001 et dont le siège social est à Castets (Landes), a pour objet social toutes opérations liées à l'immobilier.

la préfète des Landes.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation de la requête de la Fédération Sepanso Landes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le département des Landes conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juillet 2022, la préfète des Landes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la présidente

Par un acte, enregistré le 15 septembre 2023, la préfète des Landes déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

de carreleurs ayant son siège à Tartas dans Les Landes depuis le mois d'octobre 2021.

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la demande.