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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2109684_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il soutient que par une décision du 19 janvier 2021, il a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique exercé par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002263_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B demande au tribunal l'annulation de l'appréciation portée sur sa candidature, et de la décision de rejet de son recours hiérarchique. 2.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001895_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort du rapport hiérarchique du 15 mai 2020 et il n'est au demeurant pas contesté par M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110603_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008054_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le 7 août 2019, cette dernière a formulé un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision. Du silence gardé par l'administration est née le 8 décembre 2019 une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300714_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un courrier du 1er mars 2023, l'intéressée a formé un recours hiérarchique contre cette décision, qui a également été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002455_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003419_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202290_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

1116 du 24 décembre 1987 relatif à la déconcentration de la défense de l'Etat dans les actions de l'inspection de la législation du travail, il appartient au ministre du travail, saisi d'un recours hiérarchique

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2205931_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. / () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205348_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Une décision implicite du ministre du travail portant rejet de ce recours hiérarchique est donc née le 17 mars 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001070_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les relations conflictuelles entre Mme A et sa hiérarchie se sont manifestées entre 2015 et 2019 dans trois services différents et avec trois supérieurs hiérarchiques

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410699_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle soutient que : - elle n’a pas bénéficié de la procédure interne de révision, le compte rendu d’évaluation de la requérante ayant été révisé par une personne qui n’était pas son supérieur hiérarchique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107834_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Toute décision peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310311_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A a formé un recours hiérarchique contre cette décision, qui a été rejeté par un courrier du 13 septembre 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304137_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d’annuler sa fiche de notation établie au titre de l’année 2022, ensemble la décision du 23 mai 2023 portant rejet de son recours hiérarchique

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304175_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un courrier du 20 décembre 2022, la société requérante a formé un recours hiérarchique contre cette décision, qui est demeuré sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500879_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209437_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait comporté des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents des recommandations

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2202787_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

Source officielle

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