Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1902986_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que le tribunal est incompétent pour condamner une personne privée et qu'aucune demande n'a été formée à l'encontre du Dr E et du centre d'imagerie Jacques Callot.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Liancourt a, au nom de la commune, délivré à Mme E B un permis de construire une maison individuelle à usage d'habitation sur un terrain situé 7 rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503395_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
- la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision prive le navire « Pierre d’Ambre » de toute activité pendant les semaines 46, 47 et 48 en pleine saison de la pêche à la coquille Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500319_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
désigner un expert chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet d'extension de l'établissement scolaire Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Article 3 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la commune de La Chevrolière, - la société Jacques Boucheton Architecte, - la Mutuelle des Architectes Français (assureur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de communes du pays de Craon, à la société Hervé Thermique, à la société Allianz Iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Jacques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007363_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
se rendait à pied à son commerce situé dans le centre-ville d'Aix-en-Provence après avoir mis le pied dans une cavité se trouvant au milieu de la chaussée au niveau de la Boucherie " Olivier " rue Jacques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206318_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire d'Amanlis l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle section AB n° 167 située 23 rue Jacques de Corbière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mme C a été recrutée par contrat du 10 septembre 2020 par la rectrice de l'académie de Versailles en vue d'exercer les fonctions d'enseignante en économie-gestion au lycée Jean-Jacques Rousseau de Sarcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401441_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de libérer l'emplacement n°2 de l'aire d'accueil des gens du voyage de long séjour située rue Jacques Prévert à Calais, ainsi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501318_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, la commune de Jaux conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512812_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Lyon demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 2 Avenue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513330_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° E249 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacques Cavalier, 8 rue Jeanne Khoelher à Lyon, en libérant les lieux de tous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307002_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la SAS FDMGC, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la Croix à lui verser une somme
Source officielle5e chambre
DTA_2307167_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En troisième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'arrêté est fondé sur la nécessité de garantir la sécurité des piétons et des cyclistes aux abords de l'école élémentaire Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606342_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
leurs familles ont installé leurs véhicules ainsi que leurs caravanes sur les voies d’accès aux parcelles cadastrées section ZK n°s 165, 174 et 178, dans la zone du parc d’activité des Judices, rues Jacques
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2302364_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un local professionnel situé 0410 Avenue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502102_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
demande au juge des référés d'étendre les opérations organisées par l'ordonnance susvisée à : - Mme D B, propriétaire de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BO n°836, demeurant 64, Rue Jean-Jacques
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105807_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C pour la construction d'un mur séparatif entre sa propriété, située 16 bis rue Georges Brassens et celle située 7-9 rue Jacques Duclos ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sérignan de lui communiquer le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823745_20250211
11 février 2025
11 février 2025
assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 9, avenue Myron Herrick, 66, avenue du Maine, 1, quai de Grenelle, 1, rue Nocard, 16-10-22-24, rue des Fossés Saint-Jacques
Source officiellePage 22 sur 109