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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403374_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Il résulte de l'instruction que le préfet des Bouches-du-Rhône a pris le 19 mars 2024, à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201036_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2022 au 30 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304424_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Laurent Neyrat, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300835_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2023 et 7 mai 2024, M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401703_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. A...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501368_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2017/372 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2017 ; - le règlement (CE) 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 ; - la loi du

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500554_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

des professeurs des écoles stagiaires lauréats du concours interne. / Durant l’année de formation, les stagiaires lauréats sont visités par l’inspecteur de la circonscription dans laquelle ils sont en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405144_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309501_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « vie privée

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TA

Juge unique (2)

DTA_2402812_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304520_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510275_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Lauréat des épreuves de vérification des connaissances (EVC) de pédiatrie au titre de la session 2024, il a déposé, le 12 mars 2025, une demande d'autorisation d'exercice de plein droit de la médecine

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401013_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent du Maroni qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300914_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

, Apatou et Grand-Santi ainsi que du lot 4 relatif aux trajets entre les communes de Saint-Laurent du Maroni, Maripasoula via Apatou, Grand-Santi et Papaïchton.

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TA

1ère chambre

DTA_2101436_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai 2021 et 9 octobre 2022, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402712_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B... D... et M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401582_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C... et autres demandent l’annulation de la décision du maire de Sens du 20 mars 2024, délivrant un permis de construire à la société EDMP-IDF, pour la réalisation d’une résidence de 46 logements au 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302426_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Laurence Bourdier, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302554_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 24 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Laurence Bourdier, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600040_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

3°) d’annuler la procédure de passation portant sur la « fourniture et l’installation d’un dispositif de traitement des lixiviats pour la plateforme de stockage des déchets de l’Ouest à Saint-Laurent

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUIHENEUF, Laurence, Marie-Christine, ROMEO

SIREN 944698141Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

08/09/2026

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Immatriculations

BOUILLON, Alix, Laurence, Marie

SIREN 910914431Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/09/2026

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Créations

VILLES, Laurence, Lisa-Marie, Carole

SIREN 109188151Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

06/09/2026

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Créations

DIJOUX, Marie-Laurence, D'EURVEILLER

SIREN 108993049Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

04/09/2026

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Créations

LIVRAGHI, Claire, Marie, Laurence

SIREN 952704757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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