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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2208269_20251124
24 novembre 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 30 septembre 2004, M.
1ère chambre
DTA_2203845_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
DTA_2204066_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
10ème Chambre
DTA_2204258_20230111
11 janvier 2023
Poyet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2022, qui s'est tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2207451_20230111
DTA_2302407_20240423
23 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300740_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200254_20231003
3 octobre 2023
DTA_2200256_20231003
DTA_2200258_20231003
DTA_2200263_20231003
DTA_2100193_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2004479_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
DTA_2004579_20221027
27 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.
DTA_2201980_20230720
20 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203091_20230627
27 juin 2023
DTA_2203212_20230720
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant
DTA_2202676_20231116
16 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B épouse E, née le 13 novembre 1994 et M.
DTA_2201872_20230720
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les observations de Me Dussault, représentant la préfète d'Eure-et-Loir, M.
DTA_2200107_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M.
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