Les faits qu'il ne se souvienne plus exactement du nombre de personnes présentes le 26 septembre 2022 dans les locaux du centre d'examen Dekra Grenoble ou une légère incohérence existe dans les dates de

Elle soutient que l'expertise est utile Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Sainte Maime, agissant par le maire en exercice, représenté par la SCP Lesage Berguer Gouard-Robert,

les requérants ou la personne qui exploite leurs terres, que la condition d'urgence puisse être regardée comme remplie, dès lors que le nouveau chemin continuera, même si sa longueur s'en trouvera légèrement

C... épouse A..., représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement

Il résulte toutefois de l'instruction que Mme A a été indemnisée par ENEDIS pour une valeur légèrement inférieure à la valeur de remplacement de ses équipements.

cryptologie, et, d'autre part, de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destruction ou dégradation de biens, dégradation ou détérioration légère

militaires d'invalidité a estimé en novembre 2019 que l'infirmité 1 correspondait à un taux inférieur à 10% dans la mesure où l'expertise médicale mettait en évidence un déficit fonctionnel minime avec légère

et fort sans arrêt, provoquant la gêne du personnel en situation de conduite et qu'en outre, il n'a pas tenu compte des consignes, ne les appliquant pas ou pas complètement ou les considérant " à la légère

une marche sans boiterie, la possibilité de se tenir à genoux et de s'accroupir facilement, l'absence d'amyotrophie de la cuisse, l'extension, la flexion identique des genoux, le genou sec mais une légère

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la collectivité de Corse, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté la demande de restitution au capital de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, le GAEC Notre Dame de Crau, prise en la personne du représentant légal en exercice, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

comportement irrespectueux a entraîné un incident isolé ", qu'" il n'y a pas de dangerosité " à lui permettre de poursuivre son activité de chasse dès lors que le juge répressif n'a prononcé qu'une peine " légère

B, représenté par Me Lesage, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 2 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire

B C, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

décrire son état de santé actuel ainsi que celui présenté antérieurement à l'accident de service dont il a été victime le 5 juin 2019, notamment de donner son avis sur les incidences de l'épilepsie légère

B A, représentée par Me Lesage, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

projet de construction de piscine déclaré le 8 avril 2024, consistant à réduire la surface de la piscine à 30 m2 au lieu de 61,4 m2, sa profondeur à 1,35 mètres au lieu de 1,60 mètres, à déplacer légèrement

servitude de passage, elle ne peut être comptabilisée ; - il méconnaît les dispositions de l'article UV 13 de ce règlement dès lors que la construction, qui ne peut être qualifiée de construction légère

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