A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen

B A C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 juillet 2023 par

C E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Marne a ajourné à 4 ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A représentée par Me Mainnevret demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé

B, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

G A C représenté par la Selarl Mainnevret- Malblanc avocats associés demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A B D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour