A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Mainnevret, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre 2023

C A, représenté par Me Mainnevert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 septembre

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet de

E H B, représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

A..., présent représenté par Me Mainnevret, substituant Me Malblanc qui rappelle que les décisions d’obligation de quitter le territoire français et de refus de titre de séjour sont des décisions distinctes

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen

B A C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 juillet 2023 par

C E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Marne a ajourné à 4 ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice