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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100144_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
; 5°) de condamner la collectivité de Saint-Martin aux entiers dépens ; 6°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Martin la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300501_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 10 mai 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, l'établissement public Martinique transport
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300694_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
), de Me Keita-Capitolin, avocate des communes de Saint-Joseph, du Lamentin et de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), et de Mme A, représentante du préfet de la Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200199_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Toutefois, le centre hospitalier universitaire de Martinique ne démontre nullement avoir informé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107701_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ils soutiennent que : - les faits exposés par la commune de Pont-Saint-Martin sont inexacts ; - le maire de Pont-Saint-Martin a fait une inexacte application de l'article A2 du plan local d'urbanisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401354_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur les conclusions de la comme de Roquebrune-Cap-Martin au titre des frais liés au litige : 9.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200373_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une lettre du 13 septembre 2022, Martinique Transport, représentée par Maître Mbouhou, maintient sa demande de frais irrépétibles sans qu'elle ne s'oppose au désistement.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400338_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
passation du marché de transport scolaire non urbain lancée par Martinique Transport (lot n° 15) ; 3°) de mettre à la charge de Martinique Transport la somme de 5 000 euros au titre des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400821_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B a été recruté par le conseil général de la Martinique, auquel succède la collectivité territoriale de Martinique, en qualité d'agent contractuel, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400285_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par la collectivité territoriale de Martinique : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207191_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de défiscalisation outre-mer Nov'Accès initié par la société NB Finances et Patrimoine, visant à réhabiliter des biens immobiliers vétustes, achevés depuis plus de vingt ans, appartenant à des ultra-marins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100429_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Une demande de médiation a été formulée par la société Datex Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200006_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 16 juin 2020 par lequel la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300592_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
, d'ensoleillement et de luminosité, des créations de vues directes, une aggravation du risque de submersion marine et des nuisances de circulation ; S'agissant de la légalité externe : - l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100661_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B, représenté par Me Dounies, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique à lui verser une provision d'un montant de 42 818,30 euros assortie
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300036_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
avec la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin le 3 avril 2018. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200026_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la collectivité de Saint-Martin a recruté le directeur de la police territoriale de la collectivité de Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300070_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200321_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
à la charge de l'URSSAF de la Martinique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600165_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2600165, le syndicat de la Fédération Autonome de la fonction publique territoriale des agents de la collectivité territoriale de Martinique (FA-FPT) demande
Source officiellePage 22 sur 1323