CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201641_20221209
9 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements
1ère Chambre
DTA_2400419_20250605
5 juin 2025
A B et à la collectivité territoriale de Martinique. Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Laso, président, M.
Juge Unique
DTA_2300270_20230517
17 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
2ème chambre
DTA_2100100_20230608
8 juin 2023
dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
DTA_2200084_20221124
24 novembre 2022
Saint-Martin à l'effet de signer toute décision relevant des attributions de l'Etat dans la collectivité de Saint Martin.
DTA_2500807_20251209
9 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, que les conclusions à fin d’annulation des décisions du préfet de la Martinique du 20 novembre 2025 doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300826_20230803
3 août 2023
Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Martinique le 7 juillet 2023, par laquelle M.
DTA_2400185_20250206
6 février 2025
B A, représentant Mme C, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400189_20250206
C D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100768_20230515
15 mai 2023
Par suite, il y a lieu de condamner la collectivité territoriale de Martinique à verser à la société requérante une provision de 25 456,07 euros toutes taxes comprises. 6.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200114_20221024
24 octobre 2022
B en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602318_20260331
31 mars 2026
A l’issue de ces opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Martin-du-Bois, la liste « Avec vous pour Saint Martin du Bois » menée par Mme E...
DTA_2200108_20221229
29 décembre 2022
Dans la même matinée, M.
DTA_2400171_20250306
6 mars 2025
Par courrier du 2 février 2023, elle a sollicité auprès des services de la direction de la mer de la Martinique la délivrance d'une autorisation pour installer sur le domaine public maritime un restaurant
2ème Chambre
DTA_2305225_20251016
16 octobre 2025
Il résulte de l’ensemble de tout ce qui précède que M.
DTA_2200229_20241121
21 novembre 2024
L F, ce dernier étant représenté par son représentant légal, tous les 7 étant enfants de la victime, ont présenté une demande préalable d'indemnisation au centre hospitalier universitaire de Martinique
DTA_2400359_20250605
Tout d'abord, la rectrice de l'académie de Martinique a retenu qu'au mois de mars 2022, les épreuves d'éducation physique et sportive de toute l'équipe enseignante ont été validées, sauf celles de Mme
DTA_2100770_20230515
Par suite, il y a lieu de condamner la collectivité territoriale de Martinique à verser à la société requérante une provision de 4 564,07 euros toutes taxes comprises. 6.
DTA_2200073_20221108
8 novembre 2022
A B et à la Collectivité de Saint-Martin.
DTA_2400258_20241125
25 novembre 2024
B, aide-soignant de classe normale, était affecté au centre hospitalier universitaire de Martinique.
Page 22 sur 1067