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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403664_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404624_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Carthé Mazères La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301432_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères Pour expédition conforme : La greffière en chef,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304278_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305063_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Lasbats-Mazille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a refusé de reconnaître l’accident du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305070_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères Pour expédition conforme : La greffière en chef,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305636_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306617_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400282_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400798_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401736_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202215_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203332_20230807
7 août 2023
7 août 2023
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306047_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C E, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501749_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Maze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mars 2025 par
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2519100_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2301335_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216675_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2201894_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, C.
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