B E et Mme A E, née C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire de la commune de La Côte-Saint-André a délivré à la société SLV Immobilier un permis de construire portant

A B, représenté par Me Caire, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche en date du 26 septembre 2019, accordant le permis de construire n° PC 006 114

2021 par lequel le maire de Pornic a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la surélévation d'une maison sur un terrain situé 29 rue Saint André à Pornic (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2024 à 12 h 00 par une ordonnance du 7 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, Signé A.-L.

2023, 24 août 2023, 1er septembre 2023, 18 septembre 2023 et 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le maire

Par un courrier du 12 mai 2022, réceptionné le 24 mai 2022, M.

Par deux décisions implicites, la CAF de Maine-et-Loire a rejeté les recours préalables formés par Mme B... contre les décisions des 9 février et du 6 mars 2023.

de la commune de Saint-André du 30 septembre 2025 portant fermeture administrative du magasin exploité sous l’enseigne « Bazar Lotus » ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-André, dans un délai

A... en qualité de conseiller municipal de la commune de Cléry-Saint-André. Il soutient que M.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Andrée Rosemon de corriger l'indice erroné sur ses

C A, né le 30 mars 1981 en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne, est entré en France le 21 novembre 2018, sous couvert d'un visa valable du 20 novembre 2018 au 18 mai 2019.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024 Le président-rapporteur, Signé X.