A, ressortissant turc né en 1988, est entré en France, selon ses dires, en juin 2013.

D B, ressortissant haïtien né le 16 juillet 1986, déclare être entré en France en 2005.

Mme D, née en 1985 et de nationalité géorgienne, serait entrée irrégulièrement en France et a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne. Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et doit être écarté. 3.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence n'est pas fondé. 3.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 2ème chambre Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal : 1°

Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 mars 2022 par laquelle l'office français

C, ressortissant haïtien né le 12 novembre 1987, déclare être entré en France le 1er mai 2014.

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus

La seule circonstance que sa sœur, de nationalité française et que son frère, titulaire d'un certificat de résidence algérien, résident sur le territoire français ne lui confère pas, en tant que tel, un

le territoire français, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Saône-et-Loire a bien examiné sa situation personnelle et administrative à compter de son entrée en France en 2016.

Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la SAS Vilquin, représentée par Me François Billebeau, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société MAS BTP et au SDIS 33, de rejeter

C A, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet de l'Isère de

Mme A, ressortissante camerounaise, née le 3 juin 1999, est entrée en France le 30 août 2021.

MMA Iard Assurances Mutuelles, à la société MMA Iard, à la SAS Viessmann France et à M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M.

Mme A, ressortissante tunisienne née en 1986, est entrée irrégulièrement en France en mars 2021 avec ses trois enfants mineurs.