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939 résultats pour « Pierre LACRO SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100144_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901818_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2019, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut principalement à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400498_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Des pièces, enregistrées le 7 mai 2024, ont été produites par la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102646_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 14 et 17 octobre 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407593_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la réalisation d’un pylône treillis de 18 mètres, support d’antennes et d’une zone technique au pied du pylône avec un appentis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500007_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101447_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat requérant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206391_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413017_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012151_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il demande en outre que soit écarté des débats la pièce n° 4 communiquée le 27 novembre 2022 par Mme A, dès lors que la transmission de cette pièce constitue une violation du secret médical.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208476_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308156_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il ressort des pièces des dossiers qu'un rapport médical a été établi le 20 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302070_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, le centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406285_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La préfète du Rhône a produit des pièces le 5 août 2025 et notamment la décision du même jour par laquelle elle a rejeté la demande de titre de séjour du requérant. II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208282_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300518_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504260_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002060_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001960_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

Source officielle

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