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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2110971_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008080_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308667_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402210_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407541_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310584_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère. Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406960_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201377_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gonneau, président, Mme Delzangles, première conseillère, Mme Ridings, conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président - rapporteur, signé P-Y.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108561_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100835_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M. Brémond, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312546_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dans le cadre de cet appel à projets, le jury de sélection a retenu, le 1er juillet 2019, le projet " Nanterre partagée " imaginé par les cabinets d'architectes SCAU, Reichen et Robert et Associés et NeM

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215896_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le rapport de Mme Riedinger, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004020_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme B, conseillère-rapporteure ; - Les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - Et les observations de Me Riachy,

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004066_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg rapporteure ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Norzielus, représentant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1911513_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, rapporteure ; - Les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915497_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915649_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915686_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - et les observations de Me Wester, représentant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212464_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

des dispositions citées aux points 5 et 6 du présent jugement que le législateur, après avoir constaté l’attractivité fiscale de ce dispositif qui a contribué à la spéculation immobilière et au renchérissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102390_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Enfin et en tout état de cause, rien n'interdisait aux candidats de proposer une périodicité de visite plus élevée, ceux-ci prenant alors seulement le risque de renchérir leur offre. 5.

Source officielle

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