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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300112_20240808
8 août 2024
8 août 2024
requête enregistrée le 9 janvier 2023, l'association Lubéron Nature, l'association " Avec, écologie citoyenne en pays Cavaillonnais " (AVEC), l'association environnement et qualité de vie de Cheval-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503550_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Le Blanc, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605974_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune du Blanc-Mesnil de lui remettre une attestation destinée à France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609188_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune du Blanc-Mesnil de lui remettre une attestation destinée à France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205620_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en grande surface.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500447_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503000_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 24 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514993_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel la préfète de l’Ain l
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206048_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 145 21 H 0009 du 3 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Juvigny a accordé un permis de construire aux sociétés SASU Imaprim et SA Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
société Brosset (titulaire du lot n°8 " cloison séches Isolation "), la société Areas Dommage (assureur de la société Brosset), la société Hervouet (titulaire du lot n°9 " plafonds suspendus "), et Me Blanc
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207732_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blanc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600977_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pas être mis à disposition des électeurs dans les bureaux de vote de Mamoudzou faute de satisfaire aux prescriptions de l’article R. 30 du code électoral ; la présence, sur lesdits bulletins à fond blanc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502587_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Sur les conclusions de Me Blanc tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407555_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, représentant la société Le Mas Blanc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206284_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
J F et la SCI Tonton et Tata 2008, représentés par Me Le Néel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a accordé à la SARL Ad Consult
Source officielle1ère chambre
DTA_2302826_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
et AU12 du plan local d'urbanisme ne sont pas opposables au projet, dès lors que l'interdiction des entrepôts en zone UA ne concerne que les constructions nouvelles, que l'interdiction de la couleur blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600005_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207485_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal de lui accorder le bénéfice d'un " permis blanc " pour alléger les conséquences de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602240_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Augignac (24300) au motif que les opérations électorales font ressortir un nombre élevé de bulletins non exprimés valablement, sollicite l’intervention du tribunal pour vérifier les bulletins nuls et blancs
Source officielle5e chambre
DTA_2304953_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2023 et 7 mars 2025, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte
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