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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401634_20251002
2 octobre 2025
Ainsi que le fait valoir la requérante, il se trouve à proximité d’une zone commerciale située au sud-ouest, mais il en est séparé par la rue Albert Schweitzer et il est par ailleurs entouré de plusieurs
JU MW (6)
DTA_2402363_20240521
21 mai 2024
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
JU MW (2)
DTA_2300473_20230307
7 mars 2023
D, magistrat-désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, représentant M. A assisté d'un interprète. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2108858_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de Mme Permingeat, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz, avocate
5ème Chambre
DTA_2103058_20221031
31 octobre 2022
B et la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Schontz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du département de la Gironde de réaliser les travaux de réfection
Reconduite à la frontière
DTA_2507637_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2306869_20231011
11 octobre 2023
A se disant Yaqoob Walizai, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert à destination
DTA_2307317_20231121
21 novembre 2023
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert à destination de l'Allemagne, Etat responsable
DTA_2507038_20250910
10 septembre 2025
A C, au préfet du Bas-Rhin et à Me Schweitzer. Copie en sera adressée au ministre d'État, ministre de l'intérieur et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
JU MW (4)
DTA_2304622_20230825
25 août 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2304623_20230825
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme E B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel
DTA_2301275_20230316
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme F E épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2303418_20230623
23 juin 2023
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
2ème Chambre
DTA_2203660_20220928
28 septembre 2022
A D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet du Haut-Rhin en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209946_20220801
1 août 2022
Elle était affectée, pour l'année scolaire 2020-2021 au collège Paul Eluard de Garges-les-Gonesse et, simultanément, au collège Albert Schweitzer de Soisy-sous-Montmorency et bénéficiait d'une décharge
DTA_2206947_20221102
2 novembre 2022
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmerman, représentant M. G D, absent à l'audience, qui s'en remet aux écritures.
Juge unique (2)
DTA_2401023_20240328
28 mars 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
6ème Chambre
DTA_2305940_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Schiltz, représentant Mme A.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110586_20251222
22 décembre 2025
requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 10 avril 2024, la société MEAG Munich ERGO KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds MEAG Multi Life, représentée par Me Schultze
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600069_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Schontz, demandent au juge des référés, saisi au titre de l’article R. 532-1 du code
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