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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2212151_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
3ème chambre
DTA_1910221_20230316
16 mars 2023
La requête a été transmise au directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2323287_20240129
29 janvier 2024
Sur la légalité de l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 27 septembre 2023 : 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211702_20221020
20 octobre 2022
Van Muylder La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2206085_20230511
11 mai 2023
Van Muylder La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème Chambre
DTA_2208335_20221215
15 décembre 2022
Copie pour information en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
4 ème Chambre
DTA_2403980_20250729
29 juillet 2025
Par un courriel du même jour, Mme B a précisé à l'Agence avoir donné ses disponibilités à la société Bureau Veritas en vain.
Reconduite à la frontière
DTA_2500185_20250117
17 janvier 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet de la Savoie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_1903273_20221006
6 octobre 2022
Vu : - la décision par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2509485_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
8ème chambre, JU
DTA_2207959_20230922
22 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui fait valoir que M.
DTA_2205714_20230406
6 avril 2023
A à fin d'annulation des décisions contenues dans l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 14 février 2022 doivent être rejetées.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2434466_20260203
3 février 2026
A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet du Val d’Oise du 22 novembre 2024.
DTA_2502897_20250730
30 juillet 2025
au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous en préfecture afin qu'elle puisse déposer sa demande de renouvellement.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604458_20260427
27 avril 2026
Le 26 novembre 2025, l’intéressé a demandé son admission exceptionnelle au séjour auprès des services du préfet du Val-de-Marne, en vain. Par la présente requête, M.
DTA_2600864_20260216
16 février 2026
Ainsi, eu égard aux dysfonctionnements des services de la préfecture constatés par le requérant, qui tente vainement depuis plus de quinze mois d’obtenir un rendez-vous, et alors que le préfet du Val-d
DTA_2524627_20260126
26 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise le 31 décembre 2025 qui n’a pas produit d’écritures. Vu les autres pièces du dossier.
10ème Chambre
DTA_2213474_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise confirme sa décision et produit les pièces constitutives du dossier.
ORTA_2512800_20251007
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer afin
DTA_2305144_20231004
4 octobre 2023
En l'espèce, si Mme B A soutient avoir vainement effectué des démarches auprès de la préfecture de l'Essonne pour renouveler son titre de séjour, qu'elle aurait été renvoyée devant la préfecture du Val-de-Marne
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