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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des référés
DTA_2301759_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Les conclusions présentées à ce titre par l'association France nature environnement Midi-Pyrénées et autres doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206487_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association France nature environnement Midi-Pyrénées est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207300_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Article 2 : La mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées versera à M. B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400199_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D K, représentés par Me Weiermann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le centre hospitalier de Montceau-les-Mines et le centre hospitalier de Le Creusot rejettent
Source officiellemagistrat COUEGNAT
DTA_2201349_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, complétée par des pièces le 25 mars 2022, la SARL Auto Class du Midi conteste les refus de Pôle Emploi de lui verser les aides
Source officielleChambre 2
DTA_2100366_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B intervenaient tous deux dans l'élaboration des documents contractuels de l'école des mines de Nancy. A deux reprises, le 26 octobre 2018 et le 8 juillet 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
1 août 2022
mesure conservatoire compte tenu de l'état de la mine au niveau du barrage n° 3. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905380_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D du camion ainsi que de la mini pelle n'est pas de nature à démontrer la réalité du travail allégué.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400314_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, l'association société de Tir de la mine, représentée par Me Froment, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320196_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des délibérations par lesquelles le jury du concours commun " Mines-Ponts
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400136_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2024, la MSA Midi-Pyrénées Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301455_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A devait comporter deux performances le 10 février de midi à 4 heures du matin le lendemain et le 18 février de midi à 4 heures du matin le lendemain et était facturée 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301579_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A devait comporter deux performances le 10 février de midi à 4 heures du matin le lendemain et le 18 février de midi à 4 heures du matin le lendemain et était facturée 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501751_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Institut Mines-Télécom a prononcé son licenciement sans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402618_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
enregistrés les 1er août 2024 et 22 août 2024, la société EIC transactions représentée par Me Renaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire de Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201412_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C D demande au tribunal l'annulation de la décision du 18 février 2022 par laquelle la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord l'a informé de la fin de ses droits au revenu de solidarité active et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004825_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Crudeli France à lui verser la somme de 969 967,60 euros TTC assortie des intérêts au titre des désordres affectant les installations de traitement de l'air ; 2°) de condamner les sociétés Travaux du Midi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407799_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une requête n° 2303830 enregistrée le 3 juillet 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301339_20230828
28 août 2023
28 août 2023
2022 du silence gardé par le ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, ministres chargées des mines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207274_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la MSA Midi-Pyrénées Sud sont rejetées.
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