imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à

Par un arrêté du 29 septembre 2017, le CCAS de Sarzeau a reconnu l'imputabilité au service de l'accident de trajet subi par Mme B le 22 septembre 2017.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

pour la période du 17 avril au 15 juillet 2023, puis à demi-traitement pour la période du 16 juillet au 30 novembre 2023.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits./ La déclaration comporte :/ 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

de trajet dont elle a été victime le 21 octobre 2025 ; d’enjoindre au directeur du centre hospitalier du Rouvray de régulariser sa situation.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

B a transmis une déclaration d'accident de service et un certificat médical établi au titre d'un accident de travail.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

enregistrée le 22 septembre 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2020 portant, d'une part, prise en compte de ses arrêts de travail dans le cadre de l'accident

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état

Considérant ce qui suit : Mme B..., adjointe administrative titulaire de la Ville de Paris, a été victime le 19 novembre 2019 d’un accident reconnu imputable au service.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Elle a bénéficié d’un congé pour accident de service du 22 avril 2016 au 5 octobre 2022 inclus.

Au titre de cet accident, qui a été reconnu comme imputable au service, son employeur a pris en charge le remplacement de la dent 47 (molaire mandibulaire) fracturée lors de l'accident, ainsi que le traitement

Elle soutient que : - l'accident du 31 octobre 2019 dont elle a été victime résulte d'un défaut d'entretien normal consistant en la présence de vestiges d'un potelet d'ancrage métallique non signalé

reconnu imputable au service à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement