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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506082_20250506
6 mai 2025
Il soutient que : Sur l'arrêté du 6 avril 2025 portant obligation à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et prononçant l'interdiction de retour sur le territoire français
URGENCES JU
DTA_2500928_20250318
18 mars 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, et un mémoire enregistré le 11 mars 2025, M.
Mme Chaumont
DTA_2400072_20240110
10 janvier 2024
Cet arrêté mentionne également que M.
DTA_2205567_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2406467_20241108
8 novembre 2024
En ce qui concerne l'arrêté portant assignation à résidence : 17.
DTA_2406468_20241108
DTA_2209657_20230405
5 avril 2023
administratif de Lille où elle a été enregistrée le même jour sous le numéro 2209657, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 février 2023, M.
DTA_2402768_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 3 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302241_20230914
14 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DTA_2004114_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, le Parc National du Mercantour conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
2ème Chambre
DTA_2406866_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2024 et 25 avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2024
DTA_2213200_20221110
10 novembre 2022
Le préfet n'a ainsi commis aucune atteinte disproportionnée à l'intérêt supérieur des enfants de l'intéressée en prononçant à son encontre la décision contestée.
1ère chambre
DTA_2301790_20231024
24 octobre 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2403275_20241114
14 novembre 2024
B, représentant le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2401735_20240823
23 août 2024
Par un arrêté du 9 juin 2024, dont M.
DTA_2201581_20220801
1 août 2022
Par un arrêté du 11 juillet 2022, le préfet a fait obligation à M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2106693_20230612
12 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2022 et 23 février 2023, sous le n° 2214209, Mme C D, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars
Magistrat Mme Soler
DTA_2300680_20230214
14 février 2023
A un mémoire, enregistré le 10 février 2023, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2507354_20250611
11 juin 2025
Juge Unique
DTA_2301629_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 25 avril 2023, M.
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