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1 073 résultats pour « arrêt prononçant la suppression d'une partie d'un mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506082_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il soutient que : Sur l'arrêté du 6 avril 2025 portant obligation à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et prononçant l'interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500928_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, et un mémoire enregistré le 11 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2400072_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cet arrêté mentionne également que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205567_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406467_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En ce qui concerne l'arrêté portant assignation à résidence : 17.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406468_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En ce qui concerne l'arrêté portant assignation à résidence : 17.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209657_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

administratif de Lille où elle a été enregistrée le même jour sous le numéro 2209657, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 février 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402768_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 3 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302241_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004114_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, le Parc National du Mercantour conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406866_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2024 et 25 avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213200_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le préfet n'a ainsi commis aucune atteinte disproportionnée à l'intérêt supérieur des enfants de l'intéressée en prononçant à son encontre la décision contestée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301790_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403275_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représentant le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401735_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Par un arrêté du 9 juin 2024, dont M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201581_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par un arrêté du 11 juillet 2022, le préfet a fait obligation à M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2106693_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2022 et 23 février 2023, sous le n° 2214209, Mme C D, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2300680_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A un mémoire, enregistré le 10 février 2023, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507354_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301629_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 25 avril 2023, M.

Source officielle

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