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18 452 résultats pour « attributions en résultant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602880_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ; - la circulaire du 2 février 2026 relative à l’attribution des nuances aux candidats aux

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TA

3ème Chambre

DTA_2004086_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C est fondé à demander l'indemnisation des préjudices patrimoniaux et personnels qui résultent des accidents des 31 mars 2011 et 7 septembre 2018 dans les conditions énoncées au point précédent.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2202228_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'une double imposition, ni de troubles, réels ou potentiels, résultant de l'attribution du numéro fiscal actuellement en vigueur ; - les préjudices invoqués ne sont établis ni dans leur principe ni

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302301_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B demeure en désaccord avec la commune sur les dates de consolidation des pathologies contractées en service et sur les taux d'incapacité qui en résultent. il demande en conséquence l'organisation d'une

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400319_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Me Cloix, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet résultant

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TA

6ème chambre

DTA_2005884_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

les sommes indûment versées de septembre 2018 à mars 2020 au titre d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 75 points par mois serait prochainement émis à son encontre ; 2°) de confirmer l'attribution

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TA

3ème Chambre

DTA_2206091_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la justice

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TA

1ère chambre ter

DTA_2000514_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Aux termes de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale : " Une prime de résultats exceptionnels peut être attribuée : /

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TA

5ème Chambre

DTA_2103465_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

retraites, la date retenue devait être le 15 janvier 2019, correspondant à sa demande ; - il a présenté sa demande de mise à la retraite pour invalidité le 20 décembre 2019 ; - les conditions d'attribution

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TA

4 ème Chambre

DTA_2500492_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2404341_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public.

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TA

2ème chambre

DTA_2400507_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et de 15,16 euros au titre du complément indemnitaire annuel (CIA) depuis le mois de juillet 2020 ; - il a subi un préjudice moral résultant

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TA

6ème Chambre

DTA_2107936_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Chaque semestre, excepté le dernier, le formateur responsable du suivi pédagogique présente à la commission d'attribution des crédits les résultats des étudiants afin que celle-ci se prononce sur l'attribution

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TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400548_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C B et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle l'agence de services et de paiement a rejeté leur demande d'attribution du chèque énergie au titre de

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TA

8ème chambre

DTA_2208277_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Mes Noveir et Bensasson, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saintry-sur-Seine à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement

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TA

6ème Chambre

DTA_2106533_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 14 avril 2021, la commune d'Annecy a lancé une procédure de passation en vue de l'attribution d'un marché de prestations de services passé selon la

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016259_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

2021, Mme A H, représentée par Me Joliff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 juillet 2020 portant refus d'attribution

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205322_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de faire usage des pouvoirs qu'il tient des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, en vue de procéder à l'attribution

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TA

9ème chambre

DTA_1904012_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires, telles qu'elles résultent du passage en comité technique d'établissement, portent sur la valeur professionnelle, les objectifs et

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TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2207386_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

logement situé chemin de la Bigotte (15ème arrondissement) proposé le 4 mai 2021 était inadapté et incompatible avec l’état de santé et la prise en charge médicale spécialisée de l’enfant ; - la non-attribution

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