Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

moncompteformation » pour une durée de neuf mois, a refusé de payer les actions de formation en cours et a sollicité le recouvrement des sommes indûment versées, ainsi que les décisions implicites de rejet

Daff conclut au rejet de la requête.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de M. F, n'implique aucune mesure d'exécution.

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier 2022 et 19 avril 2022, Pôle Emploi conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Galle a été entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier 2024.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et à la condition qu'il soit grave ou répété. 7.

L’intéressé est réputé avoir été présent à l’épreuve sans l’avoir subie.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, Pôle emploi-Nouvelle Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, Pôle Emploi conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn sont rejetées.

Le silence gardé par le préfet de police sur sa demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2025 à 14 heures 15 : - le rapport de M.