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9 384 résultats pour « collision de véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203448_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Cette demande a été rejetée par une délibération du 8 octobre 2018 qui a été confirmée par une délibération du 9 avril 2019 de la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205430_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C a acquis un véhicule électrique de modèle DS 3. Le 17 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303651_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par une lettre du 12 octobre 2022, la société Transeuro CZ a demandé à la première ministre, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre délégué chargé des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102816_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C D, l'époux de la requérante, et a rejeté cette demande au motif que le certificat d'immatriculation du véhicule nouvellement acquis n'était pas établi au nom de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2600516_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

à 350 euros d'amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d'un véhicule sans permis, les 11 janvier 2016, 8 août et 4 septembre 2017 par le même tribunal à des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204738_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

D. 251-1 ; 4° N'est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route () ". 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204739_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il soutient que c'est à tort que l'administration a rejeté sa demande au motif que son ancien véhicule a été détruit (11 mai 2018) avant la date de facturation du nouveau véhicule alors que celui-ci a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501750_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

qu’en tout état de cause, ils ne peuvent être indemnisés que des frais d’adaptation du véhicule, soit 12 107 euros selon la pièce produite, et non de la totalité du coût d’acquisition de ce véhicule ;

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102827_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il soutient que : - sa créance n’est pas prescrite ; - les sociétés mises en cause ont été sanctionnées par la Commission européenne pour avoir conclu des arrangements collusoires sur la fixation des

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2000413_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ces prescriptions visent à garantir la fluidité de la circulation des véhicules de sécurité et de secours.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204731_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B a acquis le 30 avril 2019 un nouveau véhicule d'occasion et confié pour destruction son ancien véhicule.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101170_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Morisset et Nieto, avocats, membres de la société d'avocats Avodia, demande au tribunal : 1°) - la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés, des rappels de la taxe sur les véhicules

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203658_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure car la commission du titre de séjour aurait dû être consultée, en application de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424149_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société ANGERIENNE DE VEHICULES INDUSTRIELS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201840_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

T route de Marolles / 94470 Sucy en Brie ", la saisine de ladite commission étant imposée en l'espèce par les dispositions de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408745_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article 41 du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires : « Les commissions administratives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302324_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Elle soutient que les amendes dont on lui réclame le paiement ont fait l'objet d'un règlement " en temps et en heure " par son entreprise dès lors que le véhicule incriminé est une voiture de société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300913_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B fait valoir que la perte de son permis de conduire résulte du constat d'une infraction dont il n'est pas l'auteur, commise par l'acheteur de son véhicule qui s'est abstenu de solliciter la délivrance

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2104993_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par une décision du 17 mai 2021, cette commission de médiation a rejeté son recours. Par sa requête, Mme A demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle

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